Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la SARL PLAISIR ET PASSION auprès de clients non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet www.lecharcutier.fr, à savoir :

Les produits proposés sont ceux exposés sur le site www.lecharcutier.fr .

Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la livraison pour les territoires suivants : France métropolitaine hors Corse.

Article 2 - Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site marchand la Société PLAISIR ET PASSION qui sont parties intégrantes du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : www.lecharcutier.fr. L’acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. L’acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de livraison. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, merci de contacter la SARL PLAISIR ET PASSION au 02 51 06 95 12.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  La société PLAISIR ET PASSION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société PLAISIR ET PASSION jusqu'au paiement complet du prix.  Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

 

Article 4 - Commandes

Vous pouvez passer commande uniquement sur Internet : www.lecharcutier.fr.
Pour toute passation de commandes, le client devra indiquer les informations suivantes:
-Nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, téléphone, messagerie électronique ….
-Désignation des produits commandés
-Quantités commandées

Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs. A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône "Commander", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur.

La commande validée par l'Acheteur lui sera confirmée par mail dans les 24 heures (hors dimanche et jours fériés) suivant la validation de la commande. La vente ne sera considérée comme définitive, qu'après la mise à disposition de cette confirmation de commande à l'Acheteur et qu’après encaissement de l'intégralité du prix par la société PLAISIR ET PASSION.

La société PLAISIR ET PASSION recommande à l'Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par mail, sur un document support papier ou informatique.

La société PLAISIR ET PASSION se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité, dans laquelle il pourrait être, de livrer le produit.

La société PLAISIR ET PASSION se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider pour l’acheteur la commande implique pour celui-ci l'obligation de payer le prix indiqué.  Les cartes bancaires acceptées sur le Site Internet www.lecharcutier.fr sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express et Master Card. Les cartes émises par les banques domiciliées hors de France doivent être obligatoirement des cartes bancaires internationales : Mastercard ou Visa.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé de paiement en ligne par la Caisse d’Epargne.  Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 6 - Rétractation

L'Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine, non entamé et en parfait état.

Ne sont pas repris :

- les articles endommagés ou incomplets ;

- les produits frais dont la Date Limite de Consommation (DLC) est inférieure à 21 jours à date de réception du produit.

- les produits achetés dans le cas d’actions de promotion.

Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'Acheteur.

L'échange ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l'Acheteur.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.lecharcutier.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

La société PLAISIR ET PASSION ne peut garantir la disponibilité de tous les articles au même moment. 
En cas d'indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 7 jours ouvrables, vous serez immédiatement  prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

En outre, le site marchand www.lecharcutier.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, la société PLAISIR ET PASSION se réserve le droit de refuser les commandes de gros volumes ou d'allonger les délais proposés. La société PLAISIR ET PASSION avertira rapidement l'acheteur dans ces conditions. 

Article 8 - Livraison

La société PLAISIR ET PASSION s'engage via un prestataire CHRONOPOST FOOD à transporter les denrées dans le respect de la chaîne du froid jusqu'à la remise des marchandises à ses clients. Les colis sont transportés en camions équipés de conteneurs réfrigérants certifiés par les Normes Françaises en vigueur et stockés dans des chambres froides en entrepôt. Les températures sont contrôlées électroniquement en permanence par Chronopost Food.

Les produits acquis par l'Acheteur seront livrés en France métropolitaine (hors Corse) à l'adresse indiquée lors de sa commande sur le site Internet.

Retards de livraison 

Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 7 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause exceptée la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par le Acheteur lui seront alors restituées sans délai, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Les livraisons sont assurées par CHRONOPOST FOOD. Si le retard de livraison est imputable au transporteur et, après avoir pris connaissance de la responsabilité de celui-ci auprès de la société PLAISIR ET PASSION, l’Acheteur pourra formuler une réclamation motivée auprès du transporteur, dans un délai maximum de 72 heures, par lettre recommandée avec avis de réception et copie à la SARL PLAISIR ET PASSION.

Lieu de livraison et coordonnées

Suite au mail de confirmation d’expédition, l’Acheteur a la possibilité de prendre contact avec la société PLAISIR ET PASSION afin de convenir d’un changement de lieu de livraison dans le respect de la chaîne du froid et du même département de destination. En l’absence de telles instructions et plus généralement pour toute impossibilité de livrer les marchandises à destination pour des causes indépendantes de la volonté du Vendeur, la livraison sera considérée comme effectuée par un simple avis de mise à disposition. Les marchandises seront alors stockées chez le transporteur aux risques et périls de l’Acheteur et disponibles à l’enlèvement pendant 24 heures.

La société PLAISIR ET PASSION ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

En cas d'absence ou d'impossibilité de joindre le client par téléphone constatée par SARL PLAISIR ET PASSION ou son transporteur mandataire, aucune demande de remboursement ou de relivraison ne pourra être acceptée. De même, aucune demande de remboursement ou de relivraison ne pourra être acceptée en cas d'informations erronées transmises par le client (adresse de livraison et/ou numéro de téléphone erronés ou incomplets).

Réclamation

L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 24 heures à compter de la livraison pour former par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie) toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l'Acheteur. Le remplacement sera strictement lié au produit reconnu défectueux et exclue toute indemnité ou dommages et intérêts.

Suivi de livraison

Le client pourra consulter l'état de son envoi en sur le site http://www.chronopost.fr/fr/particulier en utilisant le numéro de suivi transmis par SMS et /ou email par Chronopost food. En cas d'anomalie ou de retard constaté, le client pourra prendre contact par téléphone directement avec le service clients Chronopost food au 09 69 320 311 en communiquant le numéro de suivi. En cas de demande de Chronopost food nécessitant l'intervention de LA BOUTIQUE DU CHARCUTIER (changement d'adresse de livraison notamment), le client s'engage à joindre rapidement le service clients de au 02 51 06 95 12 aux horaires indiqués (lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 14h à 17h (hors weekend et jours fériés))

Article 9 - RETOUR DE MARCHANDISES

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre la société PLAISIR ET PASSION et le client. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition du client acquéreur et ne donnerait lieu à l’établissement d’un avoir. Les marchandises doivent être retournées pour la société PLAISIR ET PASSION dans ses locaux (Zone artisanale les acacias – 85430 La Boissière des Landes).

Article 10 - Garantie

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales,

- de la garantie légale de conformité,

- de la garantie légale contre les vices cachés rendant les produits impropres à la consommation,

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de conservation de la part de l'Acheteur, d'accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 60 jours à compter de leur découverte sauf pour les produits dont la DLC est inférieure à 21 jours et pour lesquels l’Acheteur dispose d’un délai de 24 heures pour transmettre sa réclamation. Au-delà, la société PLAISIR ET PASSION ne pourra accepter de réclamation car elle ne peut exercer de contrôle sur la qualité du lieu de stockage des produits.

La marchandise devra être maintenue dans les meilleures conditions pour que la société PLAISIR ET PASSION puisse effectuer tout contrôle nécessaire à la bonne fin de la réclamation. La marchandise devra être maintenue dans son emballage d’origine et dans le respect des conditions d’entreposage et de conservation résultant de la réglementation en vigueur.

 Les photographies, textes et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.Les conseils de consommation, les avis relatifs aux produits et leurs appréciations ne pourront être assimilés à de « l’incitation à la consommation de boissons alcoolisées » et ne pourront donner lieu à aucune poursuite à l’encontre de la société PLAISIR ET PASSION.L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.Le traitement, la transformation, ou la modification de quelque manière que ce soit, des marchandises livrées vaut renonciation à tout recours à notre encontre pour quelque nature que ce soit.

 
Article 11 - Transfert de propriété / Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit de l'Acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Vendeur sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acheteur.

Article 12- Force Majeur

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeur qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement.

Article 13 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société PLAISIR ET PASSION ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que l’acheteur envisage de commander. 

Par ailleurs, la société PLAISIR ET PASSION ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société PLAISIR ET PASSION ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 14 – Réclamations

L’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes :
Par courrier  recommandé à l’adresse : PLAISIR ET PASSION

 – zone artisanales Les Acacias – 85430 La Boissière des Landes.

Article 15 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 16 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lecharcutier.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société PLAISIR ET PASSION. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société PLAISIR ET PASSION.  

Article 17 - Données personnelles

La société PLAISIR ET PASSION se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l’acheteur. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet.